Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

Le site proparo.fr est exploité par la société Proparo SAS, ci-après dénommée "Proparo" ou "le Vendeur".

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Proparo et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site proparo.fr.

Tout achat sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable du Vendeur. Proparo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes effectuées à destination :

• Des consommateurs particuliers résidant en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse ;
• Des professionnels de santé disposant d'un compte Espace Pro Proparo validé.

Article 3 — Produits

Proparo commercialise des produits de soins bucco-dentaires des gammes Blue®M et ProlacSan®, distribués exclusivement par Proparo SAS sur le territoire français.

Les caractéristiques essentielles des produits (composition, utilisation, conditionnement) sont décrites sur chaque fiche produit du site. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées par les fabricants sans préavis. Les photographies sont non contractuelles.

Les produits sont conformes aux réglementations françaises et européennes en vigueur. Proparo se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros. Pour les clients particuliers (B2C), les prix sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française au taux en vigueur au moment de la commande. Pour les clients professionnels (B2B), les prix sont affichés et facturés hors taxes (HT).

Proparo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.

Frais de livraison

Mode de livraison	Tarif	Gratuit dès
Livraison Colissimo Point Relais	5,00 €	60 € TTC
Livraison Colissimo	6,70 €	60 € TTC

La livraison est offerte dès 60 € de commande.

Article 5 — Commandes

Le Client passe commande sur le site proparo.fr en suivant le processus d'achat en ligne. La commande n'est définitivement acceptée qu'après :

1. La vérification de la disponibilité des produits ;
2. La validation du paiement par l'établissement financier du Client ;
3. L'envoi par Proparo d'un email de confirmation de commande au Client.

Proparo se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock imprévue, de prix manifestement erroné, ou de suspicion de fraude. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement si son paiement a déjà été encaissé.

Les données enregistrées par Proparo constituent la preuve des transactions. Proparo conserve les bons de commande et factures conformément aux obligations légales.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible intégralement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sur proparo.fr sont :

• Virement bancaire
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) — via Lyra Collect (PayZen)
• Apple Pay — disponible sur les appareils Apple compatibles
• Google Pay — disponible sur les appareils Android compatibles
• PayPal

Les paiements sont sécurisés par le système Lyra, certifié PCI-DSS niveau 1. Les données bancaires du Client ne transitent jamais par les serveurs de Proparo et ne sont jamais stockées. Le Client qui saisit ses informations bancaires atteste être le titulaire légal du compte débité et que celui-ci dispose des fonds nécessaires.

En cas de refus d'autorisation de la banque, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par email.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées depuis notre entrepôt en France dans un délai de 24 heures ouvrées suivant la validation du paiement (hors week-ends et jours fériés).

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ni à des dommages-intérêts, sauf si le délai excède 30 jours après la date de commande prévue.

Dès l'expédition, un email contenant le numéro de suivi Colissimo est adressé au Client. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande. En cas d'absence, un avis de passage est déposé ; le colis est conservé en bureau de poste ou en point relais pendant 15 jours calendaires.

Vérification à la réception

Le Client doit vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage visible, le Client doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur et contacter Proparo dans les 48 heures suivant la réception à contact@proparo.fr.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Proparo avant l'expiration du délai, par email à contact@proparo.fr ou par courrier à l'adresse du siège social. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint en annexe, sans que ce formulaire soit obligatoire.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Produits descellés (emballage ouvert) pour des raisons d'hygiène ;
• Produits dont la date de péremption est dépassée à la date de retour.

Proparo étend volontairement ce délai à 30 jours pour les produits non ouverts et dans leur emballage d'origine, sans condition.

Article 9 — Retours et remboursements

Tout retour doit être préalablement autorisé par Proparo. Pour initier un retour, le Client contacte contact@proparo.fr en indiquant le numéro de commande et le motif de retour. Proparo envoie une étiquette de retour prépayée par email.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts, non utilisés, accompagnés de la facture. Proparo procède au remboursement dans les 5 jours ouvrés suivant la réception et la vérification du colis retourné, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

En cas de retour suite à une erreur de Proparo (mauvais produit, produit défectueux), les frais de retour sont intégralement pris en charge par Proparo.

Article 10 — Garanties légales

Les produits vendus sur proparo.fr bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison ;
• Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en oeuvre une garantie, le Client contacte Proparo à contact@proparo.fr en décrivant le défaut constaté et en joignant une photo si nécessaire.

Article 11 — Responsabilité

Proparo ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée des produits, d'une utilisation contraire aux indications figurant sur le produit ou aux conseils de votre praticien, ou de la survenance d'événements indépendants de sa volonté (cas de force majeure, fait d'un tiers).

Les produits Blue®M et ProlacSan® sont des dispositifs de soins bucco-dentaires. Ils ne constituent pas des médicaments et ne sauraient se substituer à un suivi médical ou dentaire. En cas de doute sur l'utilisation d'un produit, le Client est invité à consulter son chirurgien-dentiste ou son médecin.

La responsabilité de Proparo est limitée au montant de la commande concernée.

Article 12 — Programme fidélité

Proparo propose un programme de fidélité permettant aux clients inscrits d'accumuler des points à chaque achat, selon les modalités suivantes :

• 1 point par tranche de 5,00 € (euros) dépensés convertible en bon de réduction de 0,20 € (valable 6 mois - 180 jours).

Les points sont crédités sous 48 heures après validation de la commande. Les points ont une durée de validité de 6 mois (180 jours) à compter de leur acquisition. Proparo se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au programme fidélité à tout moment, avec un préavis de 30 jours communiqué par email aux membres.

Article 13 — Espace Professionnel B2B

L'accès à l'Espace Professionnel est réservé aux chirurgiens-dentistes, parodontistes, implantologistes et orthodontistes exerçant en France, après validation de leur numéro RPPS ou SIRET par Proparo.

Les conditions tarifaires applicables aux professionnels (prix HT, remises) sont celles affichées dans le catalogue Pro au moment de la commande. Le professionnel s'engage à ne pas revendre les produits achetés via l'Espace Pro à titre particulier ou à des tiers non professionnels.

Proparo se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte Pro en cas de manquement à ces conditions, sans préavis ni indemnité.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la passation de commande sont traitées par Proparo SAS conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative au traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Proparo à contact@proparo.fr pour une résolution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles du Code de procédure civile.