Mentions légales
1. Éditeur du site
Raison sociale : Proparo SAS
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 183 140 €
Siège social : 42 avenue de la République — 75011 Paris, France
SIRET : 791 393 226 00018
RCS : Paris 791 393 226
N° TVA intracommunautaire : FR 27 791 393 226
Code APE / NAF : 64.20Z
Email : contact@proparo.fr
Téléphone : 01 83 64 06 35
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site proparo.fr est :
3. Hébergeur du site
Raison sociale : Influa
Forme juridique : SAS
Siège social : Bordeaux, France
Site web : www.influa.com
Email : j.libes@influa.com
L'hébergement est assuré par Influa sur infrastructure mutualisée sécurisée, avec certificat SSL actif sur le domaine proparo.fr.
4. Activité réglementée
Proparo commercialise des produits de soins bucco-dentaires (dentifrices, bains de bouche, gels buccaux, probiotiques dentaires) des gammes Blue®M et ProlacSan®. Ces produits sont des dispositifs de confort bucco-dentaire et ne sont pas des médicaments au sens de l'article L5111-1 du Code de la santé publique.
La vente de ces produits n'est soumise à aucun agrément particulier de vente en ligne. L'Espace Professionnel Proparo est réservé aux praticiens de santé bucco-dentaire (chirurgiens-dentistes, parodontistes, implantologistes, orthodontistes) et leur accès est conditionné à la vérification de leur numéro RPPS auprès de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site proparo.fr (structure, design, textes, photos, illustrations, logos, vidéos, icônes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Proparo SAS ou est utilisé avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.
Les marques Blue®M et ProlacSan® sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs, distribuées exclusivement par Proparo SAS en France.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Proparo SAS. Toute exploitation non autorisée est constitutive d'une contrefaçon et susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.
6. Liens hypertextes
Le site proparo.fr peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Proparo ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages pouvant résulter de leur consultation.
La création de liens hypertextes pointant vers le site proparo.fr est autorisée sans accord préalable, sous réserve que ces liens ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, et qu'ils n'induisent pas en erreur sur la nature du contenu lié.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles des utilisateurs du site proparo.fr est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), contactez le responsable du traitement à : contact@proparo.fr
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français sont seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative au site proparo.fr, vous pouvez contacter Proparo :
- Par email : contact@proparo.fr
- Par téléphone : 01 83 64 06 35 (lundi au vendredi, 9h-17h)
- Par courrier : Proparo SAS — 42 avenue de la République — 75011 Paris, France